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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°004/CAB/MIN/ECN-EF/2007 DU 25 JANVIER 2007 PORTANT
CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE
COORDINATION...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°004/CAB/MIN/ECN-EF/2007 DU 25 JANVIER 2007 PORTANT
CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE
COORDINATION DES TRAVAUX DES CONTROLES FORESTIERS.
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts;
Vu la constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement â son article
222 alinéa 1 er;
Vu la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement l’article
127 alinéa 1 er;
Vu l’Ordonnance n°74-231 du 12 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de
l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, telle que modifiée et
complétée à ce jour par le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les
attributions des Ministères;
Vu le Décret n° 06-134 du 14 octobre 2006 modifiant le Décret n° 005/003 du 03
janvier 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition;
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