Flash Actualité de Mai 2011 1
Centre de Gestion de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République 17076 La Rochelle cedex 9
Tel.
05.
46.
27.
47.
00 - Fax.
05.
46.
27.
47.
08
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MMaaii 22001111
Rémunération...
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Flash Actualité de Mai 2011 1
Centre de Gestion de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République 17076 La Rochelle cedex 9
Tel.
05.
46.
27.
47.
00 - Fax.
05.
46.
27.
47.
08
FFllaasshh AAccttuuaalliittéé
MMaaii 22001111
Rémunération
Militaires - Détachement
Dans le cadre de la reconversion des militaires et
de la restructuration de leur Ministère, a été mis en
place un dispositif dérogatoire de recrutement dans
la fonction publique territoriale, par voie de
détachement.
Les militaires qui en bénéficient perçoivent une
rémunération au moins égale à celle qu’ils auraient
perçue s’ils étaient restés en position d’activité au
sein de l’armée.
Ce principe s’applique également lors de leur
intégration au sein de la fonction publique
territoriale.
Le décret n°2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la
rémunération et au classement des militaires
détachés et intégrés dans un corps ou cadre
d’emplois, au titre des articles L4139-1 à L4139-3
du code de l
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