Journal officiel de l’Union européenne L 342/59
RÈGLEMENT (CE) No
1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 30 novembre 2009
relatif aux produits cosmétiques
(refonte)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...
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Journal officiel de l’Union européenne L 342/59
RÈGLEMENT (CE) No
1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 30 novembre 2009
relatif aux produits cosmétiques
(refonte)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment
son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen
(1) JO C 27 du 3.
2.
2009, p.
34.
(1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du
traité
(2) Avis du Parlement européen du 24 mars 2009 (non encore paru au
Journal officiel) et décision du Conseil du20 novembre 2009.
(2),
considérant ce qui suit:
(1) La directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux produits cosmétiques
(3) JO L 262 du 27.
9.
1976, p.
169.
(3) a été modi
fiée à plusieurs reprises et de façon substantielle.
Étant
donné que
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