1.
Directive européenne en matière d’efficience énergétique des
bâtiments (2002/91/Ce) FR – EN – ES - IT
Contenu de la directive originelle : La directive 2002/91/CE a donc imposé quatre
mesures principales :
•...
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1.
Directive européenne en matière d’efficience énergétique des
bâtiments (2002/91/Ce) FR – EN – ES - IT
Contenu de la directive originelle : La directive 2002/91/CE a donc imposé quatre
mesures principales :
• L’UEnécessiteuneméthodologiecommunedecalculdelaperformanceénergétiquedesbâti
ments .
• Des normes minimales relatives à la performance énergétique des bâtiments
doivent être respectées en cas de construction ou de rénovation substantielle de
tout bâtiment .
• Un système de certification énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs
(dont le permis de construire à été déposé après le 30 juillet 2007), existants et les
bâtiments publics .
• Les chaudières et les systèmes centraux de climatisation dans les bâtiments doivent
être régulièrement contrôlés tout comme les systèmes de chauffage comprenant
une chaudière de plus de 15 ans .
2.
Refonte de la directive du 19/05/10 FR – EN – ES - IT
La législation révisée relative à la
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