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En direct de Bruxelles
Le brevet de l’UE, bientôt une réalité ?
Le 1er
juillet, la Commission européenne a présenté une proposition visant à débloquer le dossier du brevet communautaire, devenu brevet de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du...
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En direct de Bruxelles
Le brevet de l’UE, bientôt une réalité ?
Le 1er
juillet, la Commission européenne a présenté une proposition visant à débloquer le dossier du brevet communautaire, devenu brevet de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
La création d’un brevet valable automatiquement sur l’ensemble du territoire de l’UE est bloquée depuis
plusieurs années du fait de divergences entre les Etats membres sur la question linguistique.
Le brevet
européen actuel n’est pas un brevet unitaire et des coûts importants de traduction y sont associés.
Le Commissaire en charge du Marché intérieur, Michel Barnier, propose ainsi d’appliquer le régime linguistique du brevet actuel au futur brevet unitaire, c’est-à-dire un dépôt en français, anglais ou allemand.
De plus, il est proposé que les déposants, dont la langue n’est pas une des langues officielles de l’OEB,
puissent bénéficier du remboursement des frais de traduction s’ils souhaitent déposer le brevet d
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