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N° 30 – 1er
Septembre 2011
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Le prix de transfert… le bouclier du CAC 40
Lors de l’entrevue du 26 août 2011 avec le
Premier ministre après son annonce d’un...
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N° 30 – 1er
Septembre 2011
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Le prix de transfert… le bouclier du CAC 40
Lors de l’entrevue du 26 août 2011 avec le
Premier ministre après son annonce d’un
nouveau plan d’austérité, FORCE OUVRIERE a
notamment réaffirmé la nécessité d’une
réforme d’ensemble de la fiscalité, et dénoncé
la super niche Copé1
ainsi que l’évasion fiscale
réalisée via les prix de transfert (cf circulaire
confédérale 2011/122 du 29 août).
Pour l’instant, le gouvernement français
semble peu s’intéresser à cet outil de stratégie
fiscale utilisé par les entreprises pour
minimiser leurs impôts sur les sociétés.
Selon la définition de l Organisation de
coopération et de développement
économiques (OCDE), les prix de transfert sont
"les prix auxquels une entreprise transfère des
biens corporels, des actifs incorporels, ou rend
des services à des entreprises associées".
Le
ministère du Budget pré
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