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«La nationalité, droit objectif ou droit subjectif ?» par Sophie Pennarun, Docteur en droit privé de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, dans L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé / sous la direction de J. Pousson-Petit. - Bruxelles : Bruylant, 2002. - 1001,[2]p. ; 24 cm
/ EXTRAIT
/ p. 499
S'agissant du lien entre le ressortissant national et ses compatriotes et à la lecture des attendus de l'arrêt Nottebohm, rendu le 6 avril 1955 par la Cour internationale de justice, la nationalité est un «lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs.» [...]
/ p. 500
Longtemps, la question du contenu de la notion de nation et de ses critères objectifs ou subjectifs a occupé la doctrine française. La question n'est pas parfaitement résolue en France; la nationalité, appartenance à la nation est faite d'
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