16-09-2008 - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un comité national santé, sécurité et conditions de travail des salariés au sein de RTE - Accord RTE
L'accord relatif à la mise en place d'un Comité National Santé, Sécurité et Conditions de Travail des salariés au sein de RTE (CN2SCT) signé le 29 juin 2006 a été conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé 6 mois après la date de mise en place... Plus